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26/09/2017 | CJUE | N°T-84/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA (Banca Widiba SpA) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/09/2017, T-84/16


Affaire T-84/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative widiba – Marque nationale verbale antérieure DiBa – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Requête en restitutio in integrum – Devoir de vigilance Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA (Banca Widiba SpA) contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du

Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Banca Monte dei Paschi di Siena SpA e...

Affaire T-84/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative widiba – Marque nationale verbale antérieure DiBa – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Requête en restitutio in integrum – Devoir de vigilance Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA (Banca Widiba SpA) contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA (Banca Widiba SpA) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017.#Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA (Banca Widiba SpA) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative widiba – Marque nationale verbale antérieure DiBa – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Requête en restitutio in integrum – Devoir de vigilance.#Affaire T-84/16. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative widiba – Marque nationale verbale antérieure DiBa – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Requête en restitutio in integrum – Devoir de vigilance Affaire T-84/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017.#Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA
(Banca Widiba SpA) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative widiba – Marque nationale verbale antérieure DiBa – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Requête en restitutio in integrum – Devoir de vigilance.#Affaire T-84/16.
2017-09-27T07:34:23.840+02:00 fr fra 2020-09-22T21:35:28.329+02:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-84/16
Date de la décision : 26/09/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative widiba – Marque nationale verbale antérieure DiBa – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Requête en restitutio in integrum – Devoir de vigilance.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA (Banca Widiba SpA)
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schalin

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:661

Source

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