2017-09-27T07:27:28.366+02:00 fra fr 2020-09-16T00:15:11.788+02:00 Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA (Banca Widiba SpA) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017.#Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA (Banca Widiba SpA) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de
l’Union européenne verbale WIDIBA – Marque nationale verbale antérieure DiBa – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Requête en restitutio in integrum – Devoir de vigilance.#Affaire T-83/16. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA (Banca Widiba SpA) contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017.#Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA (Banca Widiba SpA) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WIDIBA – Marque nationale verbale antérieure DiBa – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 –
Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Requête en restitutio in integrum – Devoir de vigilance.#Affaire T-83/16. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WIDIBA – Marque nationale verbale antérieure DiBa – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Requête en restitutio in integrum – Devoir de
vigilance Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WIDIBA – Marque nationale verbale antérieure DiBa – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Requête en restitutio in integrum – Devoir de vigilance Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre
2017 Affaire T-83/16 Affaire T-83/16