| CJUE, Arrêt du Tribunal, Waldhausen GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/09/2017, T-717/16

2017-09-27T08:02:31.981+02:00 fr fra 2019-11-20T16:46:40.242+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Affaire T-717/16 Affaire T-717/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017.#Waldhausen GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne
figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-717/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demande de marque
de l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Waldhausen GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017.#Waldhausen GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de
l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-717/16. Waldhausen GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle