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26/09/2017 | CJUE | N°T-717/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Waldhausen GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/09/2017, T-717/16


2017-09-27T08:02:31.981+02:00 fr fra 2019-11-20T16:46:40.242+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Affaire T-717/16 Affaire T-717/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017.#Waldhausen GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne
figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval – M

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2017-09-27T08:02:31.981+02:00 fr fra 2019-11-20T16:46:40.242+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Affaire T-717/16 Affaire T-717/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017.#Waldhausen GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne
figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-717/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demande de marque
de l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Waldhausen GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 septembre 2017.#Waldhausen GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de
l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-717/16. Waldhausen GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-717/16
Date de la décision : 26/09/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Waldhausen GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Costeira

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:667

Source

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