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26/09/2017 | CJUE | N°T-563/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Brigitte Knöll contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs., 26/09/2017, T-563/16


2017-09-27T07:34:13.288+02:00 fr fra 2018-01-29T07:16:50.102+01:00 Fonction publique – Europol – Non-renouvellement d’un contrat – Refus d’accorder un contrat à durée indéterminée – Indemnisation – Annulation par le Tribunal de la fonction publique – Exécution des arrêts dans les affaires F‑44/09 et F‑105/12 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 26 septembre 2017.#Brigitte Knöll contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs.#Fonction publique – Europol –
Non-renouvellement d’un contrat – Refus d’accorder un

contrat à durée indéterminée – Indemnisation – Annulation par le Tribunal de la fonction publ...

2017-09-27T07:34:13.288+02:00 fr fra 2018-01-29T07:16:50.102+01:00 Fonction publique – Europol – Non-renouvellement d’un contrat – Refus d’accorder un contrat à durée indéterminée – Indemnisation – Annulation par le Tribunal de la fonction publique – Exécution des arrêts dans les affaires F‑44/09 et F‑105/12 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 26 septembre 2017.#Brigitte Knöll contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs.#Fonction publique – Europol –
Non-renouvellement d’un contrat – Refus d’accorder un contrat à durée indéterminée – Indemnisation – Annulation par le Tribunal de la fonction publique – Exécution des arrêts dans les affaires F‑44/09 et F‑105/12.#Affaire T-563/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 26 septembre 2017.#Brigitte Knöll contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs.#Fonction publique – Europol – Non-renouvellement d’un contrat – Refus d’accorder un contrat à durée indéterminée –
Indemnisation – Annulation par le Tribunal de la fonction publique – Exécution des arrêts dans les affaires F‑44/09 et F‑105/12.#Affaire T-563/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 26 septembre 2017 Fonction publique – Europol – Non-renouvellement d’un contrat – Refus d’accorder un contrat à durée indéterminée – Indemnisation – Annulation par le Tribunal de la fonction publique – Exécution des arrêts dans les affaires F‑44/09 et F‑105/12 Brigitte Knöll contre Agence de l’Union européenne pour
la coopération des services répressifs Affaire T-563/16 Brigitte Knöll contre Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 26 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 26 septembre 2017 Affaire T-563/16


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-563/16
Date de la décision : 26/09/2017
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Europol – Non-renouvellement d’un contrat – Refus d’accorder un contrat à durée indéterminée – Indemnisation – Annulation par le Tribunal de la fonction publique – Exécution des arrêts dans les affaires F‑44/09 et F‑105/12.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Brigitte Knöll
Défendeurs : Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Perillo

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:665

Source

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