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22/09/2017 | CJUE | N°T-586/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/09/2017, T-586/15


Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NaraMaxx – Marque nationale verbale antérieure MAXX – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 septembre 2017 Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du
Tribunal (première chambre) du 22 septembre 2017.#Nara Tekst

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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NaraMaxx – Marque nationale verbale antérieure MAXX – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 septembre 2017 Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du
Tribunal (première chambre) du 22 septembre 2017.#Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NaraMaxx – Marque nationale verbale antérieure MAXX – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-586/15.
Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-586/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NaraMaxx – Marque nationale verbale antérieure MAXX – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-586/15 Arrêt du Tribunal (première chambre)
du 22 septembre 2017.#Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NaraMaxx – Marque nationale verbale antérieure MAXX – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-586/15. Arrêt du Tribunal (première
chambre) du 22 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 septembre 2017 2017-09-25T07:55:50.959+02:00 fra fr 2020-09-17T17:41:35.925+02:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-586/15
Date de la décision : 22/09/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NaraMaxx – Marque nationale verbale antérieure MAXX – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Nara Tekstil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Valančius

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:643

Source

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