Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2017.#Luigi D'Agostino contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Article 3 bis du RAA – Non-renouvellement du contrat – Articles 12 bis et 24 du statut – Devoir de sollicitude – Intérêt du service.#Affaire T-501/16 RENV. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2017.#Luigi D'Agostino contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Article 3 bis du RAA – Non-renouvellement du contrat
– Articles 12 bis et 24 du statut – Devoir de sollicitude – Intérêt du service.#Affaire T-501/16 RENV. Fonction publique – Agents contractuels – Article 3 bis du RAA – Non-renouvellement du contrat – Articles 12 bis et 24 du statut – Devoir de sollicitude – Intérêt du service Fonction publique – Agents contractuels – Article 3 bis du RAA – Non-renouvellement du contrat – Articles 12 bis et 24 du statut – Devoir de sollicitude – Intérêt du service Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre
2017 Luigi D'Agostino contre Commission européenne Affaire T-501/16 RENV Luigi D'Agostino contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2017 Affaire T-501/16 RENV 2017-09-25T07:28:33.258+02:00 fra fr 2020-09-22T00:14:30.825+02:00
22/09/2017 | CJUE | N°T-501/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Luigi D'Agostino contre Commission européenne., 22/09/2017, T-501/16
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2017.#Luigi D'Agostino contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Article 3 bis du RAA – Non-renouvellement du contrat – Articles 12 bis et 24 du statut – Devoir de sollicitude – Intérêt du service.#Affaire T-501/16 RENV. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2017.#Luigi D'Agostino contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Article 3 bis du RAA – Non-renouvellement du contrat
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Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-501/16
Date de la décision : 22/09/2017
Type d'affaire : Arrêt rendu après annulation et renvoi
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé
Analyses
Fonction publique – Agents contractuels – Article 3 bis du RAA – Non-renouvellement du contrat – Articles 12 bis et 24 du statut – Devoir de sollicitude – Intérêt du service.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Luigi D'AgostinoDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:645
