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22/09/2017 | CJUE | N°T-454/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/09/2017, T-454/16


Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Arrigoni Valtaleggio – Marque nationale figurative antérieure ARRIGONI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 Affaire T-454/16 Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne

– Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marqu...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Arrigoni Valtaleggio – Marque nationale figurative antérieure ARRIGONI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 Affaire T-454/16 Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Arrigoni Valtaleggio – Marque nationale figurative antérieure ARRIGONI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre
2017.#Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Arrigoni Valtaleggio – Marque nationale figurative antérieure ARRIGONI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement
no 207/2009.#Affaire T-454/16. Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2017.#Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Arrigoni Valtaleggio – Marque nationale figurative antérieure ARRIGONI – Motif relatif de refus – Absence de risque
de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009.#Affaire T-454/16. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2017 Affaire T-454/16 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2017 2017-09-25T07:32:24.944+02:00 fr fra 2020-09-22T19:15:31.640+02:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-454/16
Date de la décision : 22/09/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Arrigoni Valtaleggio – Marque nationale figurative antérieure ARRIGONI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Arrigoni SpA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kornezov

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:646

Source

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