2017-09-26T08:29:31.298+02:00 fra fr 2017-12-14T09:39:50.253+01:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinWärme – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Berliner Stadtwerke GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du
20 septembre 2017 Affaire T-719/16 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2017.#Berliner Stadtwerke GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinWärme – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire
T-719/16. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2017 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2017.#Berliner Stadtwerke GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinWärme – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu
de tout fondement en droit.#Affaire T-719/16. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2017 Affaire T-719/16 Berliner Stadtwerke GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinWärme – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit
20/09/2017 | CJUE | N°T-719/16
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Berliner Stadtwerke GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/09/2017, T-719/16
2017-09-26T08:29:31.298+02:00 fra fr 2017-12-14T09:39:50.253+01:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinWärme – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Berliner Stadtwerke GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du
20 septembre 2017 Affaire T-719/16 Ordonnance du Tribunal (s
20 septembre 2017 Affaire T-719/16 Ordonnance du Tribunal (s
eptième chambre) du 20 septembre 2017.#Berliner Stadtwerke GmbH contre Office d...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-719/16
Date de la décision : 20/09/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinWärme – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Berliner Stadtwerke GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:658
