| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Berliner Stadtwerke GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/09/2017, T-402/16

Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2017 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2017 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2017.#Berliner Stadtwerke GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinGas – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement
(CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-402/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinGas – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinGas – Motif absolu de refus
– Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Berliner Stadtwerke GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Berliner Stadtwerke GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2017.#Berliner Stadtwerke GmbH contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinGas – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-402/16. Affaire T-402/16 Affaire T-402/16 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2017 2017-09-26T08:22:10.435+02:00 fr fra
2017-11-28T07:36:45.010+01:00