Affaire T-315/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2017.#Tamasu Butterfly Europa GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Butterfly – Marque de l’Union européenne verbale et nom commercial national antérieurs Butterfly – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire
T-315/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2017 Tamasu Butterfly Europa GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2017.#Tamasu Butterfly Europa GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Butterfly – Marque de l’Union européenne verbale et nom commercial
national antérieurs Butterfly – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-315/16. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Butterfly – Marque de l’Union européenne verbale et nom commercial national antérieurs Butterfly – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-315/16
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Butterfly – Marque de l’Union européenne verbale et nom commercial national antérieurs Butterfly – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2017 Tamasu Butterfly Europa GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième
chambre) du 19 septembre 2017 2017-09-20T07:21:17.615+02:00 fra fr 2020-09-15T22:54:29.117+02:00
19/09/2017 | CJUE | N°T-315/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Tamasu Butterfly Europa GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/09/2017, T-315/16
Affaire T-315/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2017.#Tamasu Butterfly Europa GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Butterfly – Marque de l’Union européenne verbale et nom commercial national antérieurs Butterfly – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire
T-315/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septe
T-315/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septe
mbre 2017 Tamasu Butterfly Europa GmbH contre Office de l’Union européenne pour la ...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-315/16
Date de la décision : 19/09/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Butterfly – Marque de l’Union européenne verbale et nom commercial national antérieurs Butterfly – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Tamasu Butterfly Europa GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:629
