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18/09/2017 | CJUE | N°T-86/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Codorníu SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 18/09/2017, T-86/16


Codorníu SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2017.#Codorníu SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ANA DE ALTUN – Marque nationale figurative antérieure ANNA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement
(CE) no 207/2009 – Obligation de motivation.#Affaire

T-86/16. Codorníu SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle...

Codorníu SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2017.#Codorníu SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ANA DE ALTUN – Marque nationale figurative antérieure ANNA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement
(CE) no 207/2009 – Obligation de motivation.#Affaire T-86/16. Codorníu SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ANA DE ALTUN – Marque nationale figurative antérieure ANNA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 –
Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2017 Affaire T-86/16 Affaire T-86/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ANA DE ALTUN – Marque nationale figurative antérieure ANNA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre
2017.#Codorníu SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ANA DE ALTUN – Marque nationale figurative antérieure ANNA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation.#Affaire T-86/16. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2017
2017-09-19T07:15:31.839+02:00 fr fra 2020-09-27T10:57:35.655+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-86/16
Date de la décision : 18/09/2017
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ANA DE ALTUN – Marque nationale figurative antérieure ANNA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Codorníu SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Spielmann

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:627

Source

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