| CJUE, Arrêt du Tribunal, Uganda Commercial Impex Ltd contre Conseil de l'Union européenne., 18/09/2017, T-107/15

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2017 Uganda Commercial Impex Ltd contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2017.#Uganda Commercial Impex Ltd contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République démocratique du Congo – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes agissant en
violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo – Maintien du nom de la requérante sur la liste.#Affaires T-107/15 et T-347/15. Affaires T-107/15 et T-347/15 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République démocratique du Congo – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo – Maintien du nom de la
requérante sur la liste Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2017 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République démocratique du Congo – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo – Maintien du nom de la requérante sur la liste Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 septembre 2017.#Uganda Commercial Impex Ltd contre
Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République démocratique du Congo – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo – Maintien du nom de la requérante sur la liste.#Affaires T-107/15 et T-347/15. Uganda Commercial Impex Ltd contre Conseil de l'Union européenne Affaires T-107/15 et T-347/15
2017-09-20T07:16:44.758+02:00 fr fra 2018-07-20T07:48:22.356+02:00