| CJUE, Arrêt du Tribunal, sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/09/2017, T-451/16

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bester Papa – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017 Affaire T-451/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017 Affaire T-451/16 sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017.#sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bester Papa – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-451/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bester Papa – Motif absolu de
refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017.#sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bester Papa – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-451/16. sheepworld AG contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2017-09-19T07:51:42.574+02:00 fra fr 2020-09-26T01:51:19.630+02:00