| CJUE, Arrêt du Tribunal, sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/09/2017, T-450/16

2017-09-19T07:44:22.080+02:00 fr fra 2020-09-27T09:23:58.889+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017.#sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Beste Freunde – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-450/16.
sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Beste Freunde – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017 Affaire T-450/16 Affaire T-450/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017 sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour
la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Beste Freunde – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017.#sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Beste Freunde – Motif absolu de refus
– Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-450/16.