| CJUE, Arrêt du Tribunal, sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/09/2017, T-449/16

2017-09-19T07:39:53.490+02:00 fr fra 2020-09-25T04:17:21.116+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017.#sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bester Opa – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-449/16.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017.#sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bester Opa – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-449/16. sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017 Affaire T-449/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bester Opa – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-449/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bester Opa – Motif
absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009