| CJUE, Arrêt du Tribunal, sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/09/2017, T-422/16

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Beste Mama – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-422/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017.#sheepworld AG
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Beste Mama – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-422/16. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017.#sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de
l’Union européenne verbale Beste Mama – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-422/16. Affaire T-422/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Beste Mama – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 sheepworld AG contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2017-09-19T07:32:13.592+02:00 fr fra 2020-09-15T23:29:20.107+02:00