| CJUE, Arrêt du Tribunal, sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/09/2017, T-421/16

Affaire T-421/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017.#sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Beste Oma – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-421/16. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre
2017.#sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Beste Oma – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-421/16. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 septembre 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Beste Oma – Motif absolu de refus – Absence
de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Beste Oma – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-421/16 sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle sheepworld AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal
(deuxième chambre) du 15 septembre 2017 2017-09-19T07:25:19.524+02:00 fr fra 2020-09-15T23:55:20.981+02:00