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14/09/2017 | CJUE | N°T-103/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/09/2017, T-103/16


Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 septembre 2017.#Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Alpenschmaus – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ALPEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-103/16. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du
14 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chamb

re) du 14 septembre 2017.#Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union euro...

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 septembre 2017.#Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Alpenschmaus – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ALPEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-103/16. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du
14 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 septembre 2017.#Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Alpenschmaus – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ALPEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-103/16. Aldi Einkauf GmbH &
Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Alpenschmaus – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ALPEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Alpenschmaus – Marque de
l’Union européenne verbale antérieure ALPEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-103/16 Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 septembre 2017 Affaire T-103/16 2017-09-19T07:15:13.850+02:00 fr fra 2020-09-23T04:57:56.112+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-103/16
Date de la décision : 14/09/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Alpenschmaus – Marque de l’Union européenne verbale antérieure ALPEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:605

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