| CJUE, Arrêt du Tribunal, LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/07/2017, T-650/16

2017-07-17T07:15:20.669+02:00 fra fr 2020-09-25T01:44:49.279+02:00 LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-650/16 LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017.#LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale QD – Motifs
absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-650/16. Affaire T-650/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale QD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017.#LG Electronics, Inc. contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale QD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-650/16. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017 Marque de l’Union
européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale QD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009