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13/07/2017 | CJUE | N°T-650/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/07/2017, T-650/16


2017-07-17T07:15:20.669+02:00 fra fr 2020-09-25T01:44:49.279+02:00 LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-650/16 LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017.#LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale QD – Motifs
absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caract

ère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/...

2017-07-17T07:15:20.669+02:00 fra fr 2020-09-25T01:44:49.279+02:00 LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-650/16 LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017.#LG Electronics, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale QD – Motifs
absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-650/16. Affaire T-650/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale QD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017.#LG Electronics, Inc. contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale QD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-650/16. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2017 Marque de l’Union
européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale QD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-650/16
Date de la décision : 13/07/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale QD – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : LG Electronics, Inc.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kornezov

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:489

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