fra 2018-10-16T13:27:34.525+02:00 fr 2018-10-16T13:27:34.525+02:00 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 13 juillet 2017 Affaire T-519/15 myToys.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 13 juillet 2017 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 13 juillet 2017 Affaire T-519/15 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 13 juillet 2017.#myToys.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative myBaby – Marques de l’Union européenne verbale, figurative et nationale verbale antérieures MAYBABY, May BaBy et MAY BABY – Recours accessoire – Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/96 – Décision purement confirmative – Irrecevabilité.#Affaire T-519/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative myBaby
– Marques de l’Union européenne verbale, figurative et nationale verbale antérieures MAYBABY, May BaBy et MAY BABY – Recours accessoire – Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/96 – Décision purement confirmative – Irrecevabilité Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative myBaby – Marques de l’Union européenne verbale, figurative et nationale verbale antérieures MAYBABY, May BaBy et MAY BABY – Recours accessoire – Article 8,
paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/96 – Décision purement confirmative – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 13 juillet 2017.#myToys.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative myBaby – Marques de l’Union européenne verbale, figurative et nationale verbale antérieures MAYBABY, May BaBy et MAY BABY – Recours accessoire – Article 8,
paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/96 – Décision purement confirmative – Irrecevabilité.#Affaire T-519/15. myToys.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
13/07/2017 | CJUE | N°T-519/15
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, myToys.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/07/2017, T-519/15
fra 2018-10-16T13:27:34.525+02:00 fr 2018-10-16T13:27:34.525+02:00 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 13 juillet 2017 Affaire T-519/15 myToys.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 13 juillet 2017 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 13 juillet 2017 Affaire T-519/15 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 13 juillet 2017.#myToys.de GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’oppositio
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’oppositio
n – Demande de marque de l’Union européenne figurative myBaby – Marques ...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-519/15
Date de la décision : 13/07/2017
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative myBaby – Marques de l’Union européenne verbale, figurative et nationale verbale antérieures MAYBABY, May BaBy et MAY BABY – Recours accessoire – Article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/96 – Décision purement confirmative – Irrecevabilité.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : myToys.de GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:502
