| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sabre GLBL, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 18/05/2017, T-375/16

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 18 mai 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale INSTASITE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 18 mai 2017 Sabre GLBL, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 18 mai 2017 Affaire T-375/16 Sabre GLBL, Inc. contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale INSTASITE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-375/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 18 mai 2017.#Sabre GLBL, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale INSTASITE – Motif
absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-375/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 18 mai 2017.#Sabre GLBL, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale INSTASITE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-375/16. fra
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