Pier Antonio Panzeri contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mai 2017 Pier Antonio Panzeri contre Parlement européen Affaire T-166/16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mai 2017.#Pier Antonio Panzeri contre Parlement européen.#Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées.#Affaire T-166/16. Réglementation concernant les frais et indemnités des
députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mai 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mai 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mai 2017.#Pier Antonio Panzeri contre Parlement européen.#Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées.#Affaire T-166/16.
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées Affaire T-166/16 2017-05-19T07:25:15.979+02:00 fra fr 2020-09-22T00:18:10.635+02:00
18/05/2017 | CJUE | N°T-166/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Pier Antonio Panzeri contre Parlement européen., 18/05/2017, T-166/16
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députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parleme
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ntaire – Recouvrement des sommes indûment versées Arrêt du Tribunal (sixième cham...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-166/16
Date de la décision : 18/05/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées.
Dispositions institutionnelles
Parties
Demandeurs : Pier Antonio PanzeriDéfendeurs : Parlement européen.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:347
