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16/05/2017 | CJUE | N°T-472/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Marsh GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/05/2017, T-472/16


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LegalPro – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-472/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2017.#Marsh GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LegalPro – Motif
absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7,

paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-472/16. Arrêt du Tribunal ...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LegalPro – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-472/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2017.#Marsh GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LegalPro – Motif
absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-472/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2017 Affaire T-472/16 Marsh GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2017 Marsh GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2017.#Marsh GmbH contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LegalPro – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-472/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LegalPro – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 2017-05-18T07:15:44.073+02:00 fra fr
2020-09-16T00:59:44.619+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-472/16
Date de la décision : 16/05/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LegalPro – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Marsh GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Forrester

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:341

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