| CJUE, Arrêt du Tribunal, Marsh GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/05/2017, T-472/16

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LegalPro – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-472/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2017.#Marsh GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LegalPro – Motif
absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-472/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2017 Affaire T-472/16 Marsh GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2017 Marsh GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 mai 2017.#Marsh GmbH contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LegalPro – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-472/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LegalPro – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 2017-05-18T07:15:44.073+02:00 fra fr
2020-09-16T00:59:44.619+02:00