| CJUE, Arrêt du Tribunal, Mühlbauer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/05/2017, T-218/16

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017.#Mühlbauer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magicrown – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-218/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magicrown – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magicrown – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE)
no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017 Mühlbauer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-218/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017.#Mühlbauer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magicrown – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif –
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-218/16. Mühlbauer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-218/16 2017-05-17T07:13:22.446+02:00 fr fra 2020-09-25T02:43:38.715+02:00