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16/05/2017 | CJUE | N°T-218/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Mühlbauer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/05/2017, T-218/16


Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017.#Mühlbauer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magicrown – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-218/16. Marque de l’Union européenne – Demande de

marque de l’Union européenne verbale Magicrown – Motifs absolus de refus – Absence de ...

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017.#Mühlbauer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magicrown – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-218/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magicrown – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magicrown – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE)
no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017 Mühlbauer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-218/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mai 2017.#Mühlbauer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magicrown – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif –
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-218/16. Mühlbauer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-218/16 2017-05-17T07:13:22.446+02:00 fr fra 2020-09-25T02:43:38.715+02:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-218/16
Date de la décision : 16/05/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Magicrown – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Mühlbauer Technology GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berke

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:334

Source

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