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23/03/2017 | CJUE | N°T-239/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Cryo-Save AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 23/03/2017, T-239/15


Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Cryo-Save – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque – Charge de la preuve – Déclaration de déchéance Affaire T-239/15 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 23 mars 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 23 mars 2017.#Cryo-Save AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de
déchéance – Marque de l’Union européenne verbale

Cryo-Save – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la...

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Cryo-Save – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque – Charge de la preuve – Déclaration de déchéance Affaire T-239/15 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 23 mars 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 23 mars 2017.#Cryo-Save AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de
déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Cryo-Save – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque – Charge de la preuve – Déclaration de déchéance.#Affaire T-239/15. Cryo-Save AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 23 mars 2017 Affaire T-239/15 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Cryo-Save – Article 51, paragraphe 1,
sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque – Charge de la preuve – Déclaration de déchéance Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 23 mars 2017.#Cryo-Save AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Cryo-Save – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque – Charge de la preuve – Déclaration de
déchéance.#Affaire T-239/15. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 23 mars 2017 Cryo-Save AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2017-03-24T08:41:14.066+01:00 fr fra 2020-09-24T07:53:43.269+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-239/15
Date de la décision : 23/03/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Cryo-Save – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque – Charge de la preuve – Déclaration de déchéance.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Cryo-Save AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:202

Source

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