| CJUE, Arrêt du Tribunal, Intercontinental Exchange Holdings, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/03/2017, T-430/16

Intercontinental Exchange Holdings, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2017.#Intercontinental Exchange Holdings, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale BRENT INDEX – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-430/16. Arrêt
du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2017.#Intercontinental Exchange Holdings, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale BRENT INDEX – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-430/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2017 Affaire T-430/16 Intercontinental Exchange Holdings, Inc. contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale BRENT INDEX – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale BRENT INDEX – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième
chambre) du 22 mars 2017 Affaire T-430/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2017 2017-03-23T07:19:44.082+01:00 fr fra 2020-09-15T23:09:08.487+02:00