| CJUE, Arrêt du Tribunal, Karl Hoffmann contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/03/2017, T-425/16

2017-03-23T07:16:47.351+01:00 fr fra 2020-09-25T05:39:11.333+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2017.#Karl Hoffmann contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Genius – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-425/16. Karl Hoffmann contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2017.#Karl Hoffmann contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Genius – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-425/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2017 Affaire T-425/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de
l’Union européenne verbale Genius – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2017 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Genius – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Karl Hoffmann contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-425/16