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16/03/2017 | CJUE | N°T-495/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/03/2017, T-495/15


Affaire T-495/15 Affaire T-495/15 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 mars 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 mars 2017.#Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MOUNTAIN CITRUS SPAIN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure monteCitrus – Motif relatif de refus – Absence de risque
de confusion – Identité des produits – Absence de

similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#...

Affaire T-495/15 Affaire T-495/15 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 mars 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 mars 2017.#Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MOUNTAIN CITRUS SPAIN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure monteCitrus – Motif relatif de refus – Absence de risque
de confusion – Identité des produits – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-495/15. Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 mars 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MOUNTAIN CITRUS SPAIN – Marque de l’Union européenne figurative
antérieure monteCitrus – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Identité des produits – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 mars 2017.#Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MOUNTAIN
CITRUS SPAIN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure monteCitrus – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Identité des produits – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-495/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MOUNTAIN CITRUS SPAIN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure monteCitrus – Motif relatif de refus –
Absence de risque de confusion – Identité des produits – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 mars 2017 2017-03-17T07:19:14.675+01:00 fra fr 2020-09-23T05:28:23.276+02:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-495/15
Date de la décision : 16/03/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MOUNTAIN CITRUS SPAIN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure monteCitrus – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Identité des produits – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kornezov

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:173

Source

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