2017-03-15T07:20:50.480+01:00 fr fra 2021-09-23T17:12:14.902+02:00 Affaire T-175/16 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une semelle de suceur d’aspirateur – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017.#Wessel-Werk GmbH contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une semelle de suceur d’aspirateur – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-175/16. Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré
représentant une semelle de suceur d’aspirateur – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 Wessel-Werk GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle reception-ID: PO-20210923-3849; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-09-23T17:07:50.394;
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017.#Wessel-Werk GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une semelle de suceur d’aspirateur – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de
nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-175/16. Affaire T-175/16 Wessel-Werk GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
14/03/2017 | CJUE | N°T-175/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Wessel-Werk GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/03/2017, T-175/16
2017-03-15T07:20:50.480+01:00 fr fra 2021-09-23T17:12:14.902+02:00 Affaire T-175/16 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une semelle de suceur d’aspirateur – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017.#Wessel-Werk GmbH contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Des
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Des
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Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-175/16
Date de la décision : 14/03/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une semelle de suceur d’aspirateur – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.
Dessins et modèles
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Wessel-Werk GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:160
