| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Comprojecto-Projectos e Construções, Lda e.a. contre Banque centrale européenne., 09/03/2017, T-22/16

Recours en carence, en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Surveillance des établissements de crédit – Prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux – Mesures correctives – Absence d’invitation à agir – Manque de précision de la requête – Acte non susceptible de recours – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Comprojecto-Projectos e Construções, Lda e.a. contre
Banque centrale européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 9 mars 2017 Affaire T-22/16 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 9 mars 2017 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 9 mars 2017.#Comprojecto-Projectos e Construções, Lda e.a. contre Banque centrale européenne.#Recours en carence, en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Surveillance des établissements de crédit – Prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment
de capitaux – Mesures correctives – Absence d’invitation à agir – Manque de précision de la requête – Acte non susceptible de recours – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-22/16. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 9 mars 2017 Affaire T-22/16 Comprojecto-Projectos e Construções, Lda e.a. contre Banque centrale européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 9 mars 2017.#Comprojecto-Projectos e
Construções, Lda e.a. contre Banque centrale européenne.#Recours en carence, en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Surveillance des établissements de crédit – Prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux – Mesures correctives – Absence d’invitation à agir – Manque de précision de la requête – Acte non susceptible de recours – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en
droit.#Affaire T-22/16. Recours en carence, en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Surveillance des établissements de crédit – Prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux – Mesures correctives – Absence d’invitation à agir – Manque de précision de la requête – Acte non susceptible de recours – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit 2017-03-24T07:17:01.092+01:00 fr
fra 2018-10-16T19:31:48.844+02:00