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08/03/2017 | CJUE | N°T-23/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ilona Biernacka-Hoba contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/03/2017, T-23/16


Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017.#Ilona Biernacka-Hoba contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Formata – Motif absolu de nullité – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Motif relatif de nullité – Risque de confusion – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du
règlement no 207/2009.#Affaire T-23/16. Arrêt du Tribunal (pr

emière chambre) du 8 mars 2017.#Ilona Biernacka-Hoba contre Office de l’Union européen...

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017.#Ilona Biernacka-Hoba contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Formata – Motif absolu de nullité – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Motif relatif de nullité – Risque de confusion – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du
règlement no 207/2009.#Affaire T-23/16. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017.#Ilona Biernacka-Hoba contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Formata – Motif absolu de nullité – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Motif relatif de nullité – Risque de confusion – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8,
paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-23/16. Ilona Biernacka-Hoba contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017 Affaire T-23/16 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017 Ilona Biernacka-Hoba contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Formata – Motif absolu de nullité –
Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Motif relatif de nullité – Risque de confusion – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Formata – Motif absolu de nullité – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Motif relatif de nullité – Risque de
confusion – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009 Affaire T-23/16 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 mars 2017 2017-03-09T07:16:16.989+01:00 fr fra 2020-09-25T01:31:08.019+02:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-23/16
Date de la décision : 08/03/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Formata – Motif absolu de nullité – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Motif relatif de nullité – Risque de confusion – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Ilona Biernacka-Hoba
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Pelikánová

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:149

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