| CJUE, Arrêt du Tribunal, Lauritzen Holding AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/03/2017, T-622/14

2017-03-08T07:12:53.218+01:00 fr fra 2020-09-24T20:02:21.043+02:00 Affaire T-622/14 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 mars 2017.#Lauritzen Holding AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale IWEAR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure INWEAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-622/14. Lauritzen Holding AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Lauritzen Holding AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 mars 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale IWEAR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure INWEAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 mars 2017.#Lauritzen Holding AS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale IWEAR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure INWEAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-622/14. Affaire T-622/14
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale IWEAR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure INWEAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 mars 2017 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 mars 2017