2020-11-24T16:09:02.307+01:00 fr fra 2017-03-08T07:11:53.050+01:00 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Maintien du nom de la requérante sur la liste des personnes concernées – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la
prolifération nucléaire – Gel des fonds – Maintien du nom de la requérante sur la liste des personnes concernées – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité Neka Novin Co., Private Joint Stock contre Conseil de l'Union européenne Neka Novin Co., Private Joint Stock contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 mars 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 mars 2017 reception-ID: PO-20201124-3182; environment: PROD; CERES: 4.12.1;
IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-11-24T16:03:30.739; Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 mars 2017.#Neka Novin Co., Private Joint Stock contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Maintien du nom de la requérante sur la liste des personnes concernées – Erreur de droit – Erreur
manifeste d’appréciation – Proportionnalité.#Affaire T-436/14. Affaire T-436/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 mars 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 mars 2017.#Neka Novin Co., Private Joint Stock contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Maintien du nom de la requérante sur la liste des personnes concernées – Erreur
de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité.#Affaire T-436/14. Affaire T-436/14
07/03/2017 | CJUE | N°T-436/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Neka Novin Co., Private Joint Stock contre Conseil de l'Union européenne., 07/03/2017, T-436/14
2020-11-24T16:09:02.307+01:00 fr fra 2017-03-08T07:11:53.050+01:00 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Maintien du nom de la requérante sur la liste des personnes concernées – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la
prolifération nucléaire – Gel des fonds – Maint
prolifération nucléaire – Gel des fonds – Maint
ien du nom de la requérante sur la liste des personnes concernées – Erreur de droit – Erreur manifeste...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-436/14
Date de la décision : 07/03/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Maintien du nom de la requérante sur la liste des personnes concernées – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité.
Politique étrangère et de sécurité commune
Relations extérieures
Parties
Demandeurs : Neka Novin Co., Private Joint StockDéfendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:142
