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03/03/2017 | CJUE | N°T-556/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, GX contre Commission européenne., 03/03/2017, T-556/16


2017-03-22T07:54:10.366+01:00 fra fr 2018-02-26T07:31:50.425+01:00 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 3 mars 2017 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 3 mars 2017 GX contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 3 mars 2017.#GX contre Commission européenne.#Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/248/13 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Recours manifestement dépourvu de
tout fondement en droit.#Affaire T-556/16. Ordonnance du Tribunal (tr

oisième chambre) du 3 mars 2017 Affaire T-556/16 Fonction publique – Re...

2017-03-22T07:54:10.366+01:00 fra fr 2018-02-26T07:31:50.425+01:00 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 3 mars 2017 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 3 mars 2017 GX contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 3 mars 2017.#GX contre Commission européenne.#Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/248/13 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Recours manifestement dépourvu de
tout fondement en droit.#Affaire T-556/16. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 3 mars 2017 Affaire T-556/16 Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/248/13 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit GX contre Commission européenne Affaire T-556/16 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 3 mars 2017.#GX contre Commission européenne.#Fonction publique –
Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/248/13 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-556/16. Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/248/13 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-556/16
Date de la décision : 03/03/2017
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/248/13 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : GX
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Perillo

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:139

Source

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