Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 février 2017.#European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des médicaments.#Clause compromissoire – Contrat-cadre multiple en cascade EMA/2012/10/ICT – Prestation de services externes dans le domaine des applications logicielles – Demande de prestation de services adressée aux requérantes – Rejet des candidats proposés par les requérantes – Proportionnalité – Requalification partielle du recours – Responsabilité non contractuelle.#Affaire
T-441/15. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 février 2017 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 février 2017 Affaire T-441/15 European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des médicaments Clause compromissoire – Contrat-cadre multiple en cascade EMA/2012/10/ICT – Prestation de services externes dans le domaine des applications logicielles – Demande de prestation de services adressée aux requérantes – Rejet des candidats proposés par les requérantes – Proportionnalité –
Requalification partielle du recours – Responsabilité non contractuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 février 2017.#European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des médicaments.#Clause compromissoire – Contrat-cadre multiple en cascade EMA/2012/10/ICT – Prestation de services externes dans le domaine des applications logicielles – Demande de prestation de services adressée aux requérantes – Rejet des candidats proposés par les requérantes – Proportionnalité –
Requalification partielle du recours – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-441/15. European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des médicaments Affaire T-441/15 Clause compromissoire – Contrat-cadre multiple en cascade EMA/2012/10/ICT – Prestation de services externes dans le domaine des applications logicielles – Demande de prestation de services adressée aux requérantes – Rejet des candidats proposés par les requérantes – Proportionnalité – Requalification partielle du
recours – Responsabilité non contractuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 février 2017 2017-02-21T07:48:42.045+01:00 fr fra 2020-09-26T15:43:35.995+02:00
17/02/2017 | CJUE | N°T-441/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des médicaments., 17/02/2017, T-441/15
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 février 2017.#European Dynamics Luxembourg SA e.a. contre Agence européenne des médicaments.#Clause compromissoire – Contrat-cadre multiple en cascade EMA/2012/10/ICT – Prestation de services externes dans le domaine des applications logicielles – Demande de prestation de services adressée aux requérantes – Rejet des candidats proposés par les requérantes – Proportionnalité – Requalification partielle du recours – Responsabilité non contractuelle.#Affaire
T-441/15. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 février
T-441/15. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 février
2017 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 février 2017 Affaire T-441/15...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-441/15
Date de la décision : 17/02/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé
Analyses
Clause compromissoire – Contrat-cadre multiple en cascade EMA/2012/10/ICT – Prestation de services externes dans le domaine des applications logicielles – Demande de prestation de services adressée aux requérantes – Rejet des candidats proposés par les requérantes – Proportionnalité – Requalification partielle du recours – Responsabilité non contractuelle.
Marchés publics de l'Union européenne
Parties
Demandeurs : European Dynamics Luxembourg SA e.a.Défendeurs : Agence européenne des médicaments.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:104
