La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

17/02/2017 | CJUE | N°T-369/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hernández Zamora, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/02/2017, T-369/15


Affaire T-369/15 Hernández Zamora, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 février 2017.#Hernández Zamora, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Paloma – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Paloma – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, du
règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-369/15. ArrÃ

ªt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 février 2017.#Hernández Zamora, SA contre Office de ...

Affaire T-369/15 Hernández Zamora, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 février 2017.#Hernández Zamora, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Paloma – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Paloma – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, du
règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-369/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 février 2017.#Hernández Zamora, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Paloma – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Paloma – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-369/15. Marque de
l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Paloma – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Paloma – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 février 2017 Affaire T-369/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 février 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Paloma
– Marque de l’Union européenne figurative antérieure Paloma – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 février 2017 Hernández Zamora, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2017-02-21T07:21:53.525+01:00 fr fra 2020-09-25T05:23:50.860+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-369/15
Date de la décision : 17/02/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Paloma – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Paloma – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Hernández Zamora, SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Xuereb

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:106

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award