Affaire T-351/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 février 2017.#Construlink - Tecnologias de Informação, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GATEWIT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure wit software – Dénomination sociale nationale antérieure Wit-Software, Consultoria e Software para a Internet Móvel, SA – Motif relatif de refus –
Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-351/14. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GATEWIT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure wit software – Dénomination sociale nationale antérieure Wit-Software, Consultoria e Software para a Internet Móvel, SA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes –
Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 février 2017.#Construlink - Tecnologias de Informação, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GATEWIT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure wit software – Dénomination sociale nationale antérieure Wit-Software, Consultoria e
Software para a Internet Móvel, SA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-351/14. Construlink - Tecnologias de Informação, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-351/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 février 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 février 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 février
2017 Construlink - Tecnologias de Informação, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GATEWIT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure wit software – Dénomination sociale nationale antérieure Wit-Software, Consultoria e Software para a Internet Móvel, SA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1,
sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 2017-02-21T07:49:47.348+01:00 fra fr 2020-09-15T22:35:30.370+02:00
17/02/2017 | CJUE | N°T-351/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Construlink - Tecnologias de Informação, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/02/2017, T-351/14
Affaire T-351/14 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 février 2017.#Construlink - Tecnologias de Informação, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GATEWIT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure wit software – Dénomination sociale nationale antérieure Wit-Software, Consultoria e Software para a Internet Móvel, SA – Motif relatif de refus –
Risque de confusion – Similitude des signes – Articl
Risque de confusion – Similitude des signes – Articl
e 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-351/14...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-351/14
Date de la décision : 17/02/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GATEWIT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure wit software – Dénomination sociale nationale antérieure Wit-Software, Consultoria e Software para a Internet Móvel, SA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Construlink - Tecnologias de Informação, SADéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:101
