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16/02/2017 | CJUE | N°T-516/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/02/2017, T-516/15


Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Types – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-516/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017.#Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Types – Absence de
caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7

, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-516/15. Marque de l’Union...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Types – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-516/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017.#Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Types – Absence de
caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-516/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Types – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017.#Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Types – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-516/15. Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017 Affaire T-516/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017 Arrêt du Tribunal
(neuvième chambre) du 16 février 2017 Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2017-02-17T07:28:12.200+01:00 fr fra 2020-09-23T00:06:49.674+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-516/15
Date de la décision : 16/02/2017
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Types – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Gruppe Nymphenburg Consult AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Spielmann

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:83

Source

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