| CJUE, Arrêt du Tribunal, Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/02/2017, T-513/15

2017-02-17T07:20:12.763+01:00 fr fra 2020-09-27T14:04:30.601+02:00 Affaire T-513/15 Affaire T-513/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017 Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017.#Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Map
– Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-513/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Map – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017 Marque de l’Union européenne –
Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Map – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017.#Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Map – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7,
paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-513/15. Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle