La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

16/02/2017 | CJUE | N°T-513/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/02/2017, T-513/15


2017-02-17T07:20:12.763+01:00 fr fra 2020-09-27T14:04:30.601+02:00 Affaire T-513/15 Affaire T-513/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017 Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017.#Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Map
– Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus â

€“ Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-513/...

2017-02-17T07:20:12.763+01:00 fr fra 2020-09-27T14:04:30.601+02:00 Affaire T-513/15 Affaire T-513/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017 Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017.#Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Map
– Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-513/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Map – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017 Marque de l’Union européenne –
Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Map – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 février 2017.#Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Map – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7,
paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-513/15. Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-513/15
Date de la décision : 16/02/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Map – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Gruppe Nymphenburg Consult AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Spielmann

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:84

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award