| CJUE, Arrêt du Tribunal, Georgios Pandalis contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/02/2017, T-15/16

2017-02-16T07:20:12.523+01:00 fra fr 2020-09-24T07:53:18.579+02:00 Affaire T-15/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 février 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Cystus – Déclaration partielle de déchéance – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence d’usage sérieux de la marque Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 février 2017 Georgios Pandalis contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Georgios Pandalis contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 février 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 février 2017.#Georgios Pandalis contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Cystus – Déclaration partielle de déchéance – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement
(CE) no 207/2009 – Absence d’usage sérieux de la marque.#Affaire T-15/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 février 2017.#Georgios Pandalis contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Cystus – Déclaration partielle de déchéance – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence d’usage sérieux de la marque.#Affaire T-15/16. Affaire T-15/16 Marque
de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Cystus – Déclaration partielle de déchéance – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence d’usage sérieux de la marque