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09/02/2017 | CJUE | N°T-106/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, zero Holding GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 09/02/2017, T-106/16


2017-02-13T07:17:46.978+01:00 fr fra 2020-09-21T21:21:34.033+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 février 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 février 2017 Affaire T-106/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 9 février 2017.#zero Holding GmbH &

Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque ...

2017-02-13T07:17:46.978+01:00 fr fra 2020-09-21T21:21:34.033+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 février 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 février 2017 Affaire T-106/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 9 février 2017.#zero Holding GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-106/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 février 2017 Affaire
T-106/16 zero Holding GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 février 2017.#zero Holding GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-106/16. zero Holding GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-106/16
Date de la décision : 09/02/2017
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : zero Holding GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kreuschitz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:67

Source

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