2017-02-13T07:17:46.978+01:00 fr fra 2020-09-21T21:21:34.033+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 février 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 février 2017 Affaire T-106/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 9 février 2017.#zero Holding GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-106/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 février 2017 Affaire
T-106/16 zero Holding GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 février 2017.#zero Holding GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-106/16. zero Holding GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
09/02/2017 | CJUE | N°T-106/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, zero Holding GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 09/02/2017, T-106/16
2017-02-13T07:17:46.978+01:00 fr fra 2020-09-21T21:21:34.033+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 février 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 février 2017 Affaire T-106/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 9 février 2017.#zero Holding GmbH &
(troisième chambre) du 9 février 2017.#zero Holding GmbH &
Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque ...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-106/16
Date de la décision : 09/02/2017
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : zero Holding GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:67
