2017-01-20T07:28:12.663+01:00 fr fra 2020-09-25T05:43:45.007+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 janvier 2017.#Stock Polska sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne LUBELSKA – Marque nationale verbale antérieure Lubeca – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Niveau d’attention du public – Similitude des signes – Article 8, paragraphe
1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-701/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 janvier 2017.#Stock Polska sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne LUBELSKA – Marque nationale verbale antérieure Lubeca – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Niveau d’attention du public – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-701/15. Stock Polska sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 janvier 2017 Stock Polska sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-701/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne LUBELSKA – Marque nationale verbale antérieure Lubeca – Motif relatif de refus –
Risque de confusion – Niveau d’attention du public – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 janvier 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne LUBELSKA – Marque nationale verbale antérieure Lubeca – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Niveau d’attention du public – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-701/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 janvier 2017
19/01/2017 | CJUE | N°T-701/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Stock Polska sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/01/2017, T-701/15
2017-01-20T07:28:12.663+01:00 fr fra 2020-09-25T05:43:45.007+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 janvier 2017.#Stock Polska sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne LUBELSKA – Marque nationale verbale antérieure Lubeca – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Niveau d’attention du public – Similitude des signes – Article 8, paragraphe
1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-
1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-
701/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 janvier 2017.#Stock Polska sp. z o....
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-701/15
Date de la décision : 19/01/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne LUBELSKA – Marque nationale verbale antérieure Lubeca – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Niveau d’attention du public – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Stock Polska sp. z o.o.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:16
