Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 janvier 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 janvier 2017 Michał Wieromiejczyk contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Michał Wieromiejczyk contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-64/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Tasty Puff – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement
(CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 janvier 2017.#Michał Wieromiejczyk contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Tasty Puff – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif –
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-64/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Tasty Puff – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 janvier 2017.#Michał Wieromiejczyk contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Tasty Puff – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-64/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 janvier 2017 Affaire T-64/16 2017-01-19T07:17:02.594+01:00 fr fra 2020-09-25T03:58:12.830+02:00
18/01/2017 | CJUE | N°T-64/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Michał Wieromiejczyk contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 18/01/2017, T-64/16
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 janvier 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 janvier 2017 Michał Wieromiejczyk contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Michał Wieromiejczyk contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-64/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Tasty Puff – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement
(CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif – Art
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Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-64/16
Date de la décision : 18/01/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Tasty Puff – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Michał WieromiejczykDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:13
