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15/12/2016 | CJUE | N°T-678/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/12/2016, T-678/15


Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 décembre 2016 Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaires jointes T-678/15 et T-679/15 Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 décembre 2016.#Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demandes de marques
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e grise et représentant une courbe verte – Motif absolu de refus – Caractère distin...

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 décembre 2016 Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaires jointes T-678/15 et T-679/15 Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 décembre 2016.#Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demandes de marques
de l’Union européenne figuratives représentant une courbe grise et représentant une courbe verte – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Simplicité du signe – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaires jointes T-678/15 et T-679/15. Affaires jointes T-678/15 et T-679/15 Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives représentant une courbe grise et représentant une courbe verte – Motif absolu de refus – Caractère distinctif
– Simplicité du signe – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives représentant une courbe grise et représentant une courbe verte – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Simplicité du signe – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 décembre 2016.#Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives représentant une courbe grise et représentant une courbe verte – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Simplicité du signe – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaires jointes T-678/15 et T-679/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 décembre 2016 2016-12-16T08:40:12.965+01:00 fr fra 2020-09-22T22:39:57.063+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-678/15
Date de la décision : 15/12/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives représentant une courbe grise et représentant une courbe verte – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Simplicité du signe – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Novartis AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:749

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