| CJUE, Arrêt du Tribunal, Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/12/2016, T-678/15

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 décembre 2016 Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaires jointes T-678/15 et T-679/15 Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 décembre 2016.#Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demandes de marques
de l’Union européenne figuratives représentant une courbe grise et représentant une courbe verte – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Simplicité du signe – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaires jointes T-678/15 et T-679/15. Affaires jointes T-678/15 et T-679/15 Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives représentant une courbe grise et représentant une courbe verte – Motif absolu de refus – Caractère distinctif
– Simplicité du signe – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives représentant une courbe grise et représentant une courbe verte – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Simplicité du signe – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 décembre 2016.#Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demandes de marques de l’Union européenne figuratives représentant une courbe grise et représentant une courbe verte – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Simplicité du signe – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaires jointes T-678/15 et T-679/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 décembre 2016 2016-12-16T08:40:12.965+01:00 fr fra 2020-09-22T22:39:57.063+02:00