Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2016.#Scorpio Poland, anciennement FH Scorpio contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative YO ! – Marque nationale verbale antérieure YO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-745/15. Affaire T-745/15 Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative YO ! – Marque nationale verbale antérieure YO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-745/15 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2016 Scorpio Poland, anciennement FH Scorpio contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2016 Marque de l’Union européenne
– Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative YO ! – Marque nationale verbale antérieure YO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2016 Scorpio Poland, anciennement FH Scorpio contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2016.#Scorpio Poland, anciennement FH Scorpio
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative YO ! – Marque nationale verbale antérieure YO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-745/15. 2016-12-16T07:28:56.399+01:00 fra fr 2020-09-23T04:00:20.095+02:00
14/12/2016 | CJUE | N°T-745/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Scorpio Poland, anciennement FH Scorpio contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/12/2016, T-745/15
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 décembre 2016.#Scorpio Poland, anciennement FH Scorpio contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative YO ! – Marque nationale verbale antérieure YO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-745/15. Affaire T-745/15 Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Un
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Un
ion européenne figurative YO ! – Marque nationale verbale antérieure YO – Motif relatif de re...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-745/15
Date de la décision : 14/12/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative YO ! – Marque nationale verbale antérieure YO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Scorpio Poland, anciennement FH ScorpioDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:732
