| CJUE, Arrêt du Tribunal, Grid applications GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/12/2016, T-154/16

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 décembre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale APlan – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Grid applications GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Grid applications GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 décembre 2016.#Grid
applications GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale APlan – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-154/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 décembre 2016.#Grid applications GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne verbale APlan – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-154/16. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale APlan – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-154/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 décembre 2016 Affaire T-154/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre)
du 14 décembre 2016 2016-12-16T07:33:01.615+01:00 fr fra 2020-09-22T01:03:06.401+02:00