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13/12/2016 | CJUE | N°T-744/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Puro Italian Style SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/12/2016, T-744/15


Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2016.#Puro Italian Style SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative smartline – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-744/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre
2016.#Puro Italian Style SpA contre Office de l’Union européenne p

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Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2016.#Puro Italian Style SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative smartline – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-744/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre
2016.#Puro Italian Style SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative smartline – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-744/15. Affaire T-744/15 Puro Italian Style SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2016
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative smartline – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-744/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative smartline – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 Puro Italian Style SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2016-12-14T07:28:31.721+01:00 fr fra 2019-11-20T16:21:30.371+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-744/15
Date de la décision : 13/12/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative smartline – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Puro Italian Style SpA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: da Silva Passos

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:725

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