2016-12-14T07:46:08.802+01:00 fr fra 2017-02-10T07:12:56.535+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale APAX – Marque internationale verbale antérieure APAX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 Apax Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Affaire T-58/16 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale APAX – Marque internationale verbale antérieure APAX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième
chambre) du 13 décembre 2016.#Apax Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale APAX – Marque internationale verbale antérieure APAX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-58/16. Apax Partners LLP contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-58/16 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2016.#Apax Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale APAX – Marque internationale verbale antérieure APAX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du
règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-58/16.
13/12/2016 | CJUE | N°T-58/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Apax Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/12/2016, T-58/16
2016-12-14T07:46:08.802+01:00 fr fra 2017-02-10T07:12:56.535+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale APAX – Marque internationale verbale antérieure APAX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 Apax Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la
propriété intellectuelle Affaire T-58/16 Arrêt du Tribun
propriété intellectuelle Affaire T-58/16 Arrêt du Tribun
al (neuvième chambre) du 13 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-58/16
Date de la décision : 13/12/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale APAX – Marque internationale verbale antérieure APAX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Apax Partners LLPDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:724
