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30/11/2016 | CJUE | N°T-458/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Automobile Club di Brescia contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 30/11/2016, T-458/15


2016-12-02T07:28:34.107+01:00 fr fra 2017-02-15T07:16:05.307+01:00 Affaire T-458/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 30 novembre 2016.#Automobile Club di Brescia contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative e-miglia – Marques de l’Union européenne verbales antérieures MILLE MIGLIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-458/15. Arrêt

du Tribunal (neuvième chambre) du 30 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chamb...

2016-12-02T07:28:34.107+01:00 fr fra 2017-02-15T07:16:05.307+01:00 Affaire T-458/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 30 novembre 2016.#Automobile Club di Brescia contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative e-miglia – Marques de l’Union européenne verbales antérieures MILLE MIGLIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-458/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 30 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 30 novembre 2016 Automobile Club di Brescia contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-458/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 30 novembre 2016.#Automobile Club di Brescia contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque
de l’Union européenne figurative e-miglia – Marques de l’Union européenne verbales antérieures MILLE MIGLIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-458/15. Automobile Club di Brescia contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative e-miglia – Marques de l’Union européenne verbales antérieures
MILLE MIGLIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 30 novembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative e-miglia – Marques de l’Union européenne verbales antérieures MILLE MIGLIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-458/15
Date de la décision : 30/11/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative e-miglia – Marques de l’Union européenne verbales antérieures MILLE MIGLIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Automobile Club di Brescia
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Xuereb

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:688

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