30/11/2016 | CJUE | N°T-217/15

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Fiesta Hotels & Resorts, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 30/11/2016, T-217/15

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2016-12-02T07:29:28.483+01:00 fra fr 2017-02-15T07:16:36.500+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA – Nom commercial national antérieur GRAND HOTEL PALLADIUM – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre)
du 30 novembre 2016.#Fiesta Hotels & Resorts, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA – Nom commercial national antérieur GRAND HOTEL PALLADIUM – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement
(CE) no 207/2009.#Affaire T-217/15. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 novembre 2016.#Fiesta Hotels & Resorts, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA – Nom commercial national antérieur GRAND HOTEL PALLADIUM – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale –
Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-217/15. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 novembre 2016 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 novembre 2016 Fiesta Hotels & Resorts, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT &
SPA – Nom commercial national antérieur GRAND HOTEL PALLADIUM – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-217/15 Affaire T-217/15 Fiesta Hotels & Resorts, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-217/15
Date de la décision : 30/11/2016
Type de recours : Recours en annulation - non-lieu à statuer

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA – Nom commercial national antérieur GRAND HOTEL PALLADIUM – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques

Parties

Demandeurs : Fiesta Hotels & Resorts, SL
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Valančius

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:691

Source

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